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2025
| Honoraires de la transaction TTC* maximum à la charge de l’acquéreur : | |
| Habitation/Terrain : | 6 % TTC ( Montant minimum 4 000 EUR TTC ) |
| Locaux professionnels : | 10 % TTC ( Montant minimum 6 000 EUR TTC ) |
| Locaux d’habitation nus ou meublés (soumis à la loi du 6
juillet 1989, art.5) Honoraires conformes à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi « ALUR » |
||
| Prestations | Honoraires TTC* Locataire | Honoraires TTC* Bailleur |
| Visite, constitution de dossier et rédaction bail | Maximum 10 €/m² | Maximum 10 €/m² |
| Etat des lieux d’entrée | Maximum 3 €/m² | Maximum 3 €/m² |
| Total | Maximum 13 €/m² ( plafond à un mois de loyer hors charges ) | Maximum 13 €/m² ( plafond à un mois de loyer hors charges ) |
| Etat des lieux de sortie | Maximum 3 €/m² | Maximum 3 €/m² |
| Locaux commerciaux et professionnels | ||
| Forfait négociation, rédaction du bail et état des lieux | 30 % TTC maximum du loyer annuel HT partagé entre locataire et bailleur. | |
| Prestations | Honoraires Bailleur maximum |
| Gestion immobilière courante | 7.00 % HT des encaissements soit 8,40 % TTC |
| Assurance des loyers impayés (GLI) | 2.50 % du loyer + charges |
En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial
(*) T.V.A. au taux actuellement en vigueur de 20.00%
Honoraires au 01/01/2025
Le CABINET CRÈS, Société par Actions Simplifiée au capital de 9 000 EUR, dont le siège est situé à NICE (06300), 19 Rue Lascaris, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le n° 829 226 646 00018, titulaire de la carte professionnelle n° CPI 0605 2018 000 024 283 permettant l’exercice des activités de Transactions sur immeubles et fonds de commerce – Gestion immobilière – Syndic de copropriété, délivrée par la CCI de Nice-Côte d’Azur. Garantie financière QBE, 110 Espl. Du Général de Gaulle, 92931 LA DEFENSE CEDEX, pour des montants de 2 700 000 EUR (Syndic de Copropriété), 110 000 EUR (Gestion locative), 110 000 EUR (Transactions sur immeubles et fonds de commerce). Responsabilité Civile Professionnelle SERENIS ASSURANCES.
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